CONDITIONS DE SERVICE
Dernière mise à jour : 7 janvier 2026
Bienvenue chez Bien-Être à 4 pattes. En accédant à notre site web www.bienetrea4pattes.ca et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions de service. Veuillez les lire attentivement avant d'effectuer un achat.
1. APERÇU
Le présent site web est exploité par Bien-Être à 4 pattes. Partout sur ce site, nous employons les termes « nous », « notre » et « nos » en référence à Bien-Être à 4 pattes. Ce site web, y compris l'ensemble des informations, outils et services auxquels il donne accès, est offert par Bien-Être à 4 pattes à condition que vous acceptiez la totalité des modalités, conditions, politiques et avis stipulés ici.
En visitant notre site et/ou en achetant un de nos produits, vous vous engagez dans notre « Service » et acceptez d'être lié par les conditions suivantes (« Conditions de service », « Conditions »), y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles mentionnées aux présentes et/ou accessibles en hyperlien.
2. NOS PRODUITS
Nous proposons deux catégories de produits :
a) Produits numériques (Guides et Ebooks) • Guides téléchargeables au format PDF • Livraison instantanée par courriel • Licence d'utilisation personnelle non transférable • Contenus protégés par le droit d'auteur
b) Produits physiques (Jouets interactifs pour animaux) • Expédiés par nos partenaires de confiance (dropshipping) • Délais de livraison variables selon la destination • Conformes aux normes de sécurité pour animaux
3. CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser l'accès aux services à toute personne, à tout moment, pour quelque raison que ce soit.
Vous comprenez que votre contenu (à l'exception des informations relatives à votre carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement et que cela comprend : (a) des transmissions sur plusieurs réseaux; et (b) des changements effectués dans le but de se conformer et de s'adapter aux exigences techniques de la connexion de réseaux ou d'appareils.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, toute utilisation du Service ou tout accès au Service, ou encore tout contact sur le site web à travers lequel le service est fourni, sans notre permission écrite expresse.
4. EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne saurions être tenus responsables si les informations proposées sur ce site sont inexactes, incomplètes ou caduques. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne devrait pas être considéré ou utilisé comme seule base pour la prise de décisions.
Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations qu'il contient. Vous reconnaissez qu'il vous incombe de surveiller les changements apportés à notre site.
5. MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits sont modifiables sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre fin au Service (ou à une quelconque partie de celui-ci) à tout moment et sans préavis.
Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou tout tiers de tout changement de prix, ou encore de toute modification, suspension ou interruption du Service.
6. PRODUITS OU SERVICES
Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur notre site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées.
Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou services à n'importe quelle personne, région géographique ou juridiction donnée. Nous nous autorisons à exercer ce droit au cas par cas.
Nous nous réservons le droit de limiter les quantités des produits ou services que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits sont modifiables à tout moment, sans préavis et à notre entière discrétion.
7. EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande.
Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et toute autre information, y compris votre adresse courriel, vos numéros de cartes de crédit et leurs dates d'expiration, pour que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter en cas de besoin.
8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
a) Guides numériques Tous nos guides numériques sont protégés par le droit d'auteur. En achetant un guide, vous obtenez une licence d'utilisation personnelle non exclusive et non transférable. Vous n'êtes pas autorisé à : • Reproduire, copier ou distribuer le contenu • Revendre ou partager les fichiers • Modifier ou créer des œuvres dérivées • Utiliser le contenu à des fins commerciales
b) Contenu du site Le contenu de ce site web, incluant mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, images, clips audio et vidéo, est la propriété de Bien-Être à 4 pattes et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur.
9. PRODUITS PHYSIQUES - DROPSHIPPING
Certains de nos produits physiques sont expédiés directement par nos partenaires de confiance (dropshipping). Nous travaillons uniquement avec des fournisseurs fiables qui respectent nos standards de qualité.
Bien que nous fassions de notre mieux pour assurer la qualité et la livraison dans les délais, nous ne pouvons être tenus responsables des retards causés par des facteurs indépendants de notre volonté (conditions météorologiques, douanes, transporteurs, etc.).
10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
a) Conseils sur le bien-être animal Les informations contenues dans nos guides sont fournies à titre éducatif et informatif uniquement. Elles ne remplacent en aucun cas l'avis d'un vétérinaire professionnel. Consultez toujours votre vétérinaire avant d'apporter des changements à l'alimentation, aux soins ou au traitement de votre animal.
b) Utilisation des produits Nous ne sommes pas responsables des dommages résultant d'une mauvaise utilisation de nos produits. Surveillez toujours votre animal lorsqu'il utilise nos jouets interactifs.
c) Limitation générale En aucun cas Bien-Être à 4 pattes, nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux ou consécutifs de quelque nature que ce soit.
11. INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir Bien-Être à 4 pattes et notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quittes de toute réclamation ou demande, incluant les honoraires raisonnables d'avocat, faite par un tiers à cause de ou découlant de votre violation des présentes Conditions de service ou des documents auxquels elles font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.
12. DISSOCIABILITÉ
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions de service est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans toute la mesure permise par la loi, et la partie non applicable sera considérée comme étant dissociée de ces Conditions de service, sans que ce jugement n'affecte la validité et l'applicabilité des autres dispositions.
13. RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord, et ce, à toutes fins.
Ces Conditions de service resteront en vigueur, à moins et jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions de service à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.
14. INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Tout manquement de notre part à l'exercice ou à l'application de tout droit ou disposition des présentes Conditions de service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces Conditions de service ainsi que toute politique ou règle d'exploitation que nous publions sur ce site ou relativement au Service constituent l'intégralité de l'entente et de l'accord entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent l'ensemble des accords, communications et propositions antérieurs et actuels, oraux ou écrits, entre vous et nous (incluant, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions de service).
15. LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions de service ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons les Services sont régis et interprétés en vertu des lois en vigueur au Canada et, plus spécifiquement, de la province de Québec.
Tout litige découlant des présentes Conditions de service sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de la province de Québec, Canada.
16. MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de service à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions de service en publiant les mises à jour et les changements sur notre site web. Il vous incombe de vérifier notre site web de temps à autre pour voir si des changements y ont été apportés. En continuant à accéder à notre site web et au Service ou à les utiliser après la publication de modifications apportées aux présentes Conditions de service, vous acceptez celles-ci.
17. COORDONNÉES
Les questions relatives aux Conditions de service doivent nous être envoyées à :
Bien-Être à 4 pattes 📧 Email : contact@bienetrea4pattes.ca 🌐 Site web : www.bienetrea4pattes.ca
Nous nous engageons à répondre dans les 24 heures.
En utilisant notre site et nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions de service.